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CONSOMMATION D'ALCOOL INTERDITE SUR LA VOIE PUBLIQUE LORS D'UN EVENEMENT COMPORTANT DES RISQUES D'ATTEINTE A LA SECURITE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.644-5 AL.1 1° C.PENAL.
ART.R.644-5 AL.1 C.PENAL.
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