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EXECUTION A TITRE NON PROFESSIONNEL ET NON ONEREUX D'OPERATION A RISQUE PAR TELEPILOTE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,20 G (SANG) OU 0,10 MG (AIR EXPIRE)

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

ART.R.6232-23 §I, ART.D.6225-2, ART.L.6232-14 §I 2°, ART.L.6225-1 7° C.TRANSPORTS.

ART.R.6232-23 C.TRANSPORTS.

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