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CONDUITE D'UN ENGIN NAUTIQUE A MOTEUR COMPROMETTANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA MER OU LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : VIOLATIONS DELIBEREES DE LA REGLEMENTATION DE LA NAVIGATION MARITIME

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.5242-6-6 §I C.TRANSPORTS.

ART.L.5242-6-6 C.TRANSPORTS.

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