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Sanctions encourues : 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende

Retrait points : 6

Contrôle alcoolémie : obligatoire

Dépistage stupéfiants : facultatif

Rétention permis de conduire : obligatoire

Immobilisation du véhicule : obligatoire

Élément matériel : Refus de s'arrêter à une sommation claire émanant d'un agent des forces de l'ordre identifié.

Élément moral : Volonté délibérée de ne pas obtempérer à l'ordre d'arrêt.

Mesures complémentaires : Suspension ou annulation du permis jusqu'à trois ans, stage de sensibilisation à la sécurité routière, travaux d'intérêt général ou jours-amende, confiscation et immobilisation du véhicule.

Observations : La procédure de rétention s’applique à l’ensemble des documents justifiant du droit de conduire (ex : permis de conduire français ou
étranger, permis « blanc », demande de PC annexée au livret d’apprentissage…), à l’exclusion du BSR. Peines aggravées en cas de mise en danger de la vie d’autrui (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).