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CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Contrôle alcoolémie : obligatoire

ART.L.224-16 §I C.ROUTE.
ART.L.224-16 C.ROUTE.
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