6092

CIRCULATION D'UN VEHICULE ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.412-9 AL.1, AL.6 C.ROUTE.

ART.R.412-9 AL.6 C.ROUTE.

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