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CIRCULATION SUR UNE AUTOROUTE D'UN VEHICULE NON AUTORISE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.421-2 §I 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, §III, ART.R.421-1 C.ROUTE.
ART.R.421-2 §III C.ROUTE.
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