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CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR NON EQUIPE D'UN INDICATEUR DE VITESSE PLACE EN VUE DU CONDUCTEUR ET EN ETAT DE FONCTIONNEMENT

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO
ART.R.317-1 C.ROUTE.
ART.R.317-1 §IV C.ROUTE.
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