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INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DES INDICATIONS DES AGENTS REGLANT LA CIRCULATION

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

ART.R.411-28 C.ROUTE.
ART.R.411-28 C.ROUTE.
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