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INSTALLATION NON CONFORME D'ETALAGE DE BOISSONS NON ALCOOLIQUES MISES EN VENTE DANS UN DEBIT DE BOISSONS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe
Mode de rédaction : PVE
ART.L.3323-1, ART.R.3351-2 C.SANTE.PUB.
ART.R.3351-2 C.SANTE.PUB.
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