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HOMICIDE INVOLONTAIRE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Retrait points : 6

ART.221-6-1 2°, ART.221-6 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-1, ART.L.234-1 §I, ART.R.234-1 AL.1 C.ROUTE.
ART.221-6-1 AL.2, ART.221-8, ART.221-10 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE.
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