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CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES MALGRE RETRAIT DU TITRE DE CONDUITE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Observations : AFD si récidive : non

ART.L.4274-12, ART.L.4000-2, ART.L.4200-1, ART.L.4274-1, ART.L.5271-1 C.TRANSPORTS.

ART.L.4274-12 C.TRANSPORTS.

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