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Élément matériel : Retrait de la provision d'un chèque ou interdiction à la banque de payer après l'émission pour nuire au bénéficiaire.

Élément moral : Intention de porter atteinte aux droits du bénéficiaire ou acceptation du chèque en pleine connaissance.

Mesures complémentaires : Interdiction d'émettre des chèques (hors chèques de banque ou certifiés) et d'exercer certaines activités pendant cinq ans au plus ; obligation de restituer les formules ; publication du jugement.

Observations : Les mêmes peines s'appliquent au bénéficiaire ou à l'endosseur agissant en connaissance de cause.