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JET OU DEPOT D'OBJET OU DE MATERIAU SUR UNE LIGNE DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'ENERGIE - REMONTEE MECANIQUE

Nature de l'infraction : Délit (AFD)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Observations : AFD si récidive : oui

ART.L.342-15, ART.L.342-7 C.TOURISME. ART.L.2242-4 2° C.TRANSPORTS.

ART.L.2242-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

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